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En vigueur au 12/03/2024

 

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par CHOCOLATERIE SIGNOURET SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 794812412 dont le siège social est situé au 79 avenue Jean Jaurès 05000 GAP,

 

Numéro de téléphone : 0492235158,
Adresse e-mail : contact@signouret-chocolatier.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR29794812412
Le Directeur de la publication est SIGNOURET Anne Lise ci-après l' »Editeur ».

 

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX ,

Numéro de téléphone : 33899701761

Adresse mail de contact : support@ovh.net

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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